Se connecterAnnonce légale M ET MME DECLERCQ BOURGEOIS
M ET MME DECLERCQ BOURGEOIS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91375427
Monsieur Benoît René DECLERCQ, gérant de société, né à LILLE (59000), le 17 juin 1962 et Madame Nathalie BOURGEOIS, gérante de société, née à TOURNAN EN BRIE (77220), le 06 août 1965, demeurant ensemble à LILLE (59000), 119 rue Jacquemars Giélée, mariés à la Mairie de LAMBERSART (59130), le 29 avril 1989, initialement sous le régime de communauté universelle, aux termes de leur changement de régime matrimonial reçu par Me CORNILLE, notaire à LILLE, le 09 mai 2003, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'aménager ledit régime.
L'acte a été reçu par Me Célia GLEIZE, notaire à LESQUIN, le 15 juillet 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Célia GLEIZE, notaire à LESQUIN, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Célia GLEIZE.
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