Annonce légale Daniel Marcel Antoine PAUCHET

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 août 2006, Monsieur Daniel Marcel Antoine PAUCHET, en son vivant retraité, demeurant à DOULLENS (80600) rue de Routequeue EHPAD Les jardins de l'authie.

Né à FLIXECOURT (80420), le 9 juin 1948.

Divorcé de Madame Geneviève Rose Clémence TRUCHET, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de EVRY (91000) le 14 mars 2005, et non remarié.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité francaise.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à DOULLENS (80600) (FRANCE), le 14 février 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Sandrine TELLIER-MAGNIER, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à DOMART-EN-PONTHIEU, 28, rue de l'Etang, le 1er juillet 2025, et d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Me TELLIERMAGNIER, notaire à DOMART-EN-PONTHIEU, le 1er juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me TELLIER-MAGNIER, Notaire à DOMART-ENPONTHIEU (80620), référence CRPCEN: 80077, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d'AMIENS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.