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chgmt reg SCHMITT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 30/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91379808
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Grégoire JANNOT Notaire à 25, rue Carnot 54150 VAL DE BRIEY, le 28 juillet 2025, Monsieur Georges Lucien SCHMITT et Madame Chantal FRANCOIS, demeurant ensemble à BRUVILLE (54800), 5 rue de la Fontaine, mariés à HOMECOURT (54310) le 1er avril 1967 ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Grégoire JANNOT, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.
Pour avis.
Me JANNOT.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
