Se connecterAnnonce légale WAGNER
WAGNER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 31/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91380744
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil, suivant acte reçu par Maître Olivier ARRICASTRES, le 30 juillet 2025, Monsieur André WAGNER et Madame Veronica VISCA, demeurant à ROMBAS (57120), 25, rue de Verdun, mariés sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de ROMBAS (57120), le 29 mai 1982, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle prévu par l’article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice adressés à l’Etude du Notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Me ARRICASTRES
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle
