Se connecterAnnonce légale Changement Maïtan
Changement Maïtan
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 05/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91408443
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil, suivant acte reçu par Me Olivier ARRICASTRES, le 3 novembre 2025, Monsieur Christophe Maximilien MAÏTAN et Madame Karine WASMER, demeurant à BETTAINVILLERS (54640), 2, grand Rue, marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union à la mairie de BETTAINVILLERS (54640), le 22 décembre 2001, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle prévu par l’article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice adressés à l’Etude du Notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Me ARRICASTRES
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
