Annonce légale M ET MME HARELLE PILLON

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain GRILLET Notaire à LONGUYON (54260) 55 rue Augistrou, le 13 novembre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, il a été établi l’aménagement de régime matrimonial qui suit : A la requête de Monsieur François Ernest Marie HARELLE et Madame Jacqueline PILLON, demeurant ensemble à GRAND-FAILLY (54260), 4, rue des Ecoles, Nés savoir :

- Monsieur HARELLE à GRAND-FAILLY (54260) le 31 mai 1938.

- Madame PILLON à TULLE (19000) le 5 août 1940.

Mariés à GRAND-FAILLY (54260) le 8 septembre 1962, et actuellement soumis au régime de la communauté universelle suite au changement de régime matrimonial régularisé suivant acte reçu par Maître Alain GRILLET, notaire à LONGUYON, le 8 février 2005.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’apporter les modifications ci-après de leur régime matrimonial :

- Maintien du régime de communauté universelle.

- Suppression de la clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant suite au premier décès.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alain GRILLET, notaire à LONGUYON (54260), 55 rue Augistrou.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion : Le Notaire