Annonce légale CRM PHILIPPE
CRM PHILIPPE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 21/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91413760
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Epoux
M. Joël Louis Eugène PHILIPPE, retraité, né à COUSANCES LES FORGES (55170), le 21 juillet 1945 et Mme Christiane Monique LECLERC, retraitée, née à COURCHAMP (21610), le 03 février 1949, demeurant ensemble à COUSANCES LES FORGES (55170), 64 lotissement de la Mandre, mariés à la Mairie de CHAMOUILLEY (52410), le 23 novembre 1968, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial avec apport à la communauté d’un bien immobilier propre de l’épouse, afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Modification de régime
L'acte a été reçu par Me Séverine REMMEL-MICHEL, notaire à ANCERVILLE, le 10 novembre 2025.
Oppositions
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Séverine REMMEL-MICHEL, notaire à ANCERVILLE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil –
Me Séverine REMMEL-MICHEL
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 55 - Meuse








