Agressions d’élus en France : quels chiffres et tendances ?

Créé en 2023, le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAÉ) est chargé de récolter et d’analyser les données relatives à ces phénomènes de violence et à l’accompagnement des élus qui en sont victimes. En charge de la mise en œuvre du Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, il assure le suivi des actions déployées à cette fin sous l’égide du ministère de l’Intérieur. Après 24 mois d’existence, le CALAÉ a publié, le 20 mai dernier, son premier rapport d’activité pour la période 2023-2025.

Fin 2024, on dénombrait 520 000 personnes physiques élues en France, ce qui représente environ 1% de la population de plus de 18 ans. 2 430 atteintes aux élus ont été enregistrées en 2022 (soit une moyenne de 47 procédures, par semaine). Après une augmentation de 13,54% entre 2022 et 2023, leur nombre a diminué de 9,35% entre 2023 à 2024. Au total, 2 501 procédures ont été recensées en 2024 et 1 293 ont été clôturées cette même année.

Des départements plus touchés que d’autres

Si les atteintes aux élus et aux biens publics se produisent sur l’ensemble du territoire, leur nombre, depuis 2023, est plus important à Paris et en région parisienne, dans le Nord, le Pas-de-Calais et les Bouches-du-Rhône. Le fait que Paris et la région parisienne concentrent le siège du gouvernement, du conseil régional d’Île-de-France et des deux assemblées parlementaires peut expliquer en partie cette surreprésentation. « À ce titre, certains faits peuvent avoir été commis sur les réseaux sociaux et enregistrés dans un service de police parisien sans que leurs auteurs y résident. Cela est particulièrement vrai pour les dépôts de plainte des parlementaires », explique le CALAÉ dans son rapport. L’importance des atteintes aux élus recensées dans le Nord s’explique par « le grand nombre de communes du département » ; dans le Pas-de-Calais, par les tensions induites par « la gestion de la crise liée aux inondations » ; et dans les Bouches-du-Rhône, par « un nombre important de plaintes concernant un parlementaire ».

Les maires, premières victimes

Les élus locaux sont les plus touchés par ces phénomènes de violence et d’incivilités. Les maires représentent en effet 62% des victimes en 2023 et 64% en 2024. Les adjoints et conseillers municipaux constituent 18% des victimes en 2024 vs 15% en 2023 . Au total, les faits visant des élus locaux (maires et conseillers municipaux) représentent 77% des atteintes recensées en 2023 et 82% l’an passé. Ces chiffres s’expliquent par le fait que « le maire demeure le représentant de l’autorité le plus identifié par les citoyens » et leur proximité avec les administrés, mais aussi par leur très grand nombre : on compte 35 000 maires et près de 500 000 conseillers municipaux en France.

Du côté des parlementaires, députés et sénateurs représentent 17% des victimes en 2023 et 13% en 2024. Les députés sont bien plus souvent ciblés que les sénateurs. Les membres du gouvernement et le président de la République ne représentent quant à eux que 5% des victimes en 2023 et 3% en 2024, et sont surreprésentés parmi les victimes de menaces et de propos injurieux en ligne.

Une majorité de menaces, outrages et propos injurieux

Un peu plus des deux tiers des atteintes envers les élus concerne des menaces, outrages ou propos injurieux, dont une part importante (un quart) sont commises par voie cyber. Les violences physiques constituent 10% des faits recensés – soit 250 en 2024 – et les destructions ou dégradations de biens 8% des atteintes enregistrées.

Selon les données fournies par la Direction générale de la gendarmerie nationale, le profil type des personnes mises en cause pour des faits d’atteintes aux élus en zone gendarmerie nationale (zones g (rurales et périurbaines) est un homme (85%), de nationalité française (98%), âgé de 48 ans en moyenne (seuls 11% des mis en cause ont moins de 25 ans), sans profession (26%) ou retraité (20%).

Les avancées en matière de prévention et d’accompagnement

Le rapport d’activité du CALAÉ dresse également le bilan des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la protection des élus et de leurs familles et pour renforcer les sanctions contre ceux qui s’attaquent à eux : renforcement du « Pack Sécurité », expérimentation des « boutons d’appel d’urgence », mise à disposition d’un numéro vert gratuit d’aide psychologique, mesures de renforcement de l’arsenal répressif et de la prise en charge des victimes grâce au vote de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Des formations à la gestion des conflits sont également proposées aux élus.