Appel à projets pour financer les investissements en Saône-et-Loire

L’appel à projets départemental 2026 propose un soutien financier aux communes, intercommunalités et syndicats de Saône-et-Loire qui souhaitent réaliser des investissements. Ce dispositif repose sur cinq grands axes, couvrant aussi bien les services de proximité que la santé, tout en intégrant l’urbanisme et les questions de mobilité. Le taux de subvention est variable selon la nature du projet, avec un soutien pouvant aller de 10% à 80%, conformément aux fiches thématiques. Le calendrier de dépôt est fixé du 21 novembre 2025 au 31 décembre 2025.

Ce plan s’inscrit notamment dans la mise en œuvre du Plan environnement adopté en juin 2020, accompagnant des projets structurants visant à améliorer les équipements des territoires, identifiés selon les bassins de vie définis par les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Les aides seront attribuées dès le printemps 2026.

Cinq thèmes pour soutenir les territoires

Le dispositif s’articule autour de cinq volets : services de proximité et transition énergétique des bâtiments, urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement, développement, promotion et attractivité des territoires, infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien, et enfin santé. Ces thématiques couvrent un large éventail de projets destinés à répondre de manière opérationnelle et transversale aux besoins des territoires.

Pour être éligibles à l’aide, les projets doivent se situer au stade de réflexion ou de conception et porter sur des dépenses d’investissement. Les collectivités territoriales peuvent déposer un nombre limité de dossiers par catégorie, tandis que les syndicats ne sont autorisés à présenter qu’un seul dossier. D’autre part, le montant minimum du projet doit atteindre 10 000 euros HT, abaissé à 5 000 euros HT pour les communes de moins de 150 habitants.