Assurances des collectivités territoriales : comment « les choses avancent, concrètement »

« La mise en œuvre concrète des mesures annoncées lors du Roquelaure de l’assurabilité se poursuit », a déclaré le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, dans un communiqué commun publié mi-juillet avec le ministre de l'Économie et des Finances, Éric Lombard. « Les choses avancent, concrètement. »

Lors du Roquelaure des collectivités territoriales, le 14 avril dernier, le Premier ministre, François Bayrou, a pris plusieurs engagements auprès des représentants des assureurs et des associations d’élus locaux pour assurer les conditions d’un meilleur accès de toutes les collectivités à l’assurance. Et début juillet, trois des engagements pris à cette occasion avaient déjà été mises en œuvre.

CollectivAssur, la cellule d’accompagnement et d’orientation des collectivités

La cellule CollectivAssur, dont la mission consiste à aider les collectivités qui ne sont pas parvenues à trouver de solution d’assurance ou qui connaissent des difficultés avec leur assureur, est opérationnelle depuis le 1^er juillet 2025. Opérée par France Assureurs et présidée par le Médiateur de l’Assurance, Arnaud Chneiweiss, elle doit permettre d’apporter des solutions rapides aux collectivités en difficulté. Elle propose des prestations de conseil (sur la base d’un diagnostic rapide de la situation), d’accompagnement (pour les situations d’urgence, comme pour sécuriser les contrats), de formation et d’information (via un réseau de référents sur tout le territoire), et d’évaluation du niveau d’assurabilité des collectivités (en effectuant des comparaisons, publiques et régulières).

Un nouveau guide pratique de l’achat d’assurance par les collectivités locales

Le ministère de l’Économie et des Finances a également publié une version révisée de son guide des bonnes pratiques pour accompagner les collectivités territoriales dans la passation de leurs marchés publics d’assurance (qui datait de 2008). Élaboré avec les associations d’élus et les professionnels de l’assurance, ce dernier contient de nombreuses recommandations, conseils et modèles types, et répond à différentes questions juridiques sur les marchés publics d’assurance. Objectifs : aider les collectivités à définir leur besoin en matière d’assurance, sécuriser et fluidifier les procédures de passation de marché, et favoriser la couverture de ces risques publics au meilleur prix.

Réforme de la franchise applicable aux collectivités en cas de catastrophes naturelles

Autre engagement pris par le gouvernement lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires : la révision des mécanismes de franchises du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles applicables aux collectivités territoriales. C’est chose faite depuis l’entrée en vigueur d’un décret, accompagné d’un arrêté, publié le 3 juillet dernier. Il prévoit des dispositions permettant de limiter le reste à charge des collectivités territoriales victimes de catastrophe naturelle, en liant le calcul de la franchise au type de dommage subi, en mettant fin à l’alignement par défaut de la franchise sur la franchise la plus élevée au contrat, et en introduisant un plafond de 100 000 euros de franchise par évènement pour les communes de moins de 2 000 habitants. La réforme plafonne également la modulation à la hausse de la franchise pour les communes subissant des catastrophes naturelles multiples et pour lesquelles un plan de prévention des risques naturels a été prescrit mais non approuvé : alors que la franchise était quadruplée, elle ne pourra plus qu’être doublée.

Mieux mobiliser la solidarité nationale

À l’issue du Roquelaure de l’assurabilité des territoires, le gouvernement s’est également engagé à proposer, d’ici le projet de loi de Finances pour 2026, une modernisation et une simplification de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. Objectifs : assouplir et harmoniser la définition des biens non-assurables, simplifier les modalités de calcul, raccourcir les délais d’indemnisation et réévaluer la notion de construction à l’identique, dans une optique d’adaptation au changement climatique. Un dossier qui pourrait être mis sur la table à la rentrée.