Budget : revers du gouvernement sur la niche fiscale des retraités

Le gouvernement a subi un nouveau revers mardi lors de l'examen de son projet de budget à l'Assemblée nationale : la commission des Finances a rejeté la suppression d'un avantage fiscal pour les retraités censée générer 1,2 milliard d'euros d'économies. Au total, les modifications apportées par les députés depuis le début des débats en commission lundi alourdiraient le budget de 9 milliards d'euros.

La niche fiscale des retraités est l'un des points les plus sensibles du projet de loi de finances (PLF): le remplacement de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension par un forfait de 2.000 euros. Cette mesure aurait pour effet de légèrement réduire l'impôt sur le revenu de certains retraités les plus modestes, et d'augmenter celui des autres, tout en permettant des économies. Elle s'inscrit dans un plan d'effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026. Mais elle a suscité une vive opposition au sein de la commission des Finances, où une large majorité des groupes s'est prononcée contre, de la France insoumise au Rassemblement national, en passant par les socialistes et Les Républicains.

Réduction de l'impôt des PME

Plus tôt en commission, les députés se sont opposés à la suppression d'autres avantages fiscaux, ceux concernant par exemple deux biocarburants. Autre mesure de nature à creuser le déficit de l'État, adoptée mardi après-midi : un amendement de Philippe Brun (PS) proposant de réduire l'impôt des sociétés des PME. Également adoptés, des amendements identiques visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les super-dividendes. De vifs débats ont animé la soirée, autour de la question du Crédit impôt recherche (CIR) égaleme,t, une niche fiscale coûtant plus de 7 milliards d'euros, à l'efficacité contestée. A notamment été adopté un amendement de Christine Pirès-Beaune (PS) qui modifie le mode de calcul du CIR pour les grands groupes possédant plusieurs filiales, en plafonnant le dispositif par groupe et non par filiale, une mesure qui rapporterait selon elle 960 millions d'euros. 

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Ces mesures suffiront-elles à convaincre la gauche de laisser passer le projet de budget ? Rien n'est moins sûr. "Si la copie n'est pas corrigée pour protéger les Français de ce qui est en train de se produire, le choix des milliardaires contre les gens ordinaires, nous serions amenés à avoir un jugement extrêmement sévère", a menacé le premier secrétaire du PS Olivier Faure, après l'échec d'un vote sur la taxe Zucman.

Les groupes de la coalition gouvernementale font aussi entendre leurs exigences, à l'instar de la droite républicaine de Laurent Wauquiez, qui ne votera pas "automatiquement" le budget, a prévenu ce dernier. Il serait même en l'état "invotable pour la droite", dixit le patron de LR Bruno Retailleau. Les députés Renaissance souhaitent, eux, rééquilibrer le budget avec moins de hausses d'impôts et plus de baisses de dépenses, même s'ils vantent leur "attitude raisonnable et constructive".