Début d'année chargé au Parlement entre la fin de vie et la Nouvelle-Calédonie

Les propositions de loi concernant la fin de vie seront de nouveau débattues "en février" à l'Assemblée nationale, selon le gouvernement, qui prévoit aussi de relancer dès janvier au Parlement une réforme institutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, contestée par une partie des indépendantistes.

Les deux textes sur la fin de vie, - un consensuel sur les soins palliatifs et un autre nettement plus sensible sur la création d'une aide à mourir -, ont été adoptés en première lecture à l'Assemblée en mai.

Leur retour à l'Assemblée était très attendu par les défenseurs du texte, et se fera "en février", a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous. 

Ils devront auparavant être discutés au Sénat. La date d'examen n'a pas encore été officiellement entérinée mais plusieurs sources parlementaires évoquaient ces derniers jours l'hypothèse d'un examen à la chambre haute en janvier.

Leur cheminement parlementaire a été perturbé par la chute du gouvernement de François Bayrou puis la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre. Mais les débats devront être tranchés "avant l'élection présidentielle de 2027", a déclaré mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Le gouvernement prévoit par ailleurs d'inscrire en janvier un texte qui promet des débats intenses: le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, qui prévoit notamment la transcription dans la loi d'un projet d'accord.

Signé en juillet entre l'État, les non-indépendantistes et les indépendantistes, le projet d'accord de Bougival prévoit la création d'un "Etat de Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française. Mais depuis le FLNKS, principale alliance indépendantiste, a retiré sa signature.

Le Parlement doit entériner mercredi par un dernier vote du Sénat le report des élections provinciales, premier jalon vers cet accord.

Dès le mois de décembre, où les parlementaires n'auront pas encore conclu la séquence budgétaire, le gouvernement prévoit également l'examen à l'Assemblée de son projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.

Une proposition de loi visant à encourager l'engagement des élus locaux, reviendra également à l'Assemblée en deuxième lecture, à quelques mois des élections municipales, ainsi qu'une proposition de loi adoptée au Sénat portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est félicitée sur X que le gouvernement fournisse ce calendrier prévisionnel "nous donnant de la visibilité sur plusieurs mois". 

En janvier, deux autres projets de lois sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée: l'un sur l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de 2030, et l'autre sur la cybersécurité. 

Selon une source parlementaire, le président de la commission de la Défense s'est interrogé sur l'absence dans le programme gouvernemental d'une loi de programmation militaire. Le Premier ministre a répondu que celle-ci serait inscrite à partir du moment où elle aurait été présentée en conseil des ministes.