Déport d'Eric Lombard: un casse-tête inédit pour le gouvernement

Le passage d'Eric Lombard de la Caisse des dépôts au ministère de l'Économie a fait naitre son lot d'éventuels conflits d'intérêts, mais les modalités de ses déports ne devraient pas entraver ses marges de manœuvre politiques, assure Bercy.

Il s'agissait à la fois d'une équation inédite posée au gouvernement, d'un défi pour l'autorité de prévention des conflits d'intérêts, et d'une éventuelle menace pour l'autonomie politique du ministre.

Un décret paru cinq mois après sa prise de fonction a acté dimanche les sujets dont Éric Lombard sera déchargé en formalisant son déport de la gestion d'une partie des activités du "groupe" de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qu'il a dirigée entre 2017 et 2024. 

Un délai dans la publication du décret du Premier ministre qui n'est pas imputable à Éric Lombard, selon Jean Maïa, président de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP). Cela traduit "l'absence de leviers" de la HATVP pour contraindre le calendrier de Matignon, analyse pour l'AFP Jean-François Kerléo, professeur de droit public.

M. Lombard délègue essentiellement la charge des sujets liés à deux filiales de la Caisse dont il participait aux conseils d'administration: la banque d'investissement publique Bpifrance, détenue à parité par l’État et la CDC, et les sociétés du groupe la Poste, où la Caisse est majoritaire.

En pratique, son cabinet assure qu'il avait pris ses distances avec ces entités dès sa prise de fonction le 23 décembre 2024, pour prévenir tout conflit d'intérêts.

Car la mobilité d'Eric Lombard, 66 ans, a tout du cas d'école: jamais un haut fonctionnaire n'avait quitté sans transition le fauteuil de directeur général de la Caisse pour celui du ministère de l'Économie. 

Après un premier avis jugé "insuffisamment précis" par Bercy, la HATVP a rendu une seconde délibération (ce qui n'est pas inédit).

Car pour ne pas empêcher Éric Lombard d'entretenir tout lien avec la Caisse, il a fallu discerner, parmi les activités de la CDC, les missions qu'il effectuait sur instruction du ministre de l’Économie de celles où il agissait pour le compte de la Caisse en tant que personnalité morale distincte de l’État.

Résultat, il gardera la main sur l'épargne populaire, le livret A, la gestion des organismes de retraite, le financement du logement social, indique Bercy, mais s'abstiendra d'intervenir sur la nomination du directeur général ou la fixation de la subvention que la Caisse acquitte chaque année à l’État. 

Rémanence d'intérêt

Pour les activités commerciales de la CDC, le nœud du problème, la HAVTP s'est penchée sur les rémanences d'intérêt et les éventuelles interférences avec l'exercice de son mandat ministériel.

Quand Éric Lombard participait à un conseil d'administration de Bpifrance ou la Poste, il incarnait la vision d'un actionnaire (la Caisse) dont la personnalité morale se distingue de l’État, bien qu'elle en soit proche. 

Il peut arriver que les points de vue de l’État actionnaire et de la Caisse "ne soient pas strictement les mêmes", exlique Bercy, une ligne de crête que le média l'Informé a illustrée en février. 

Éric Lombard avait participé fin décembre, peu avant sa nomination, à un conseil d'administration du groupe La Poste pendant lequel il avait réclamé à l’État le versement de plusieurs milliards d'euros correspondant aux pertes cumulées depuis 2017, écrivait le média. Un dossier que le même Éric Lombard aurait pu avoir à trancher quelques jours plus tard, une fois nommé ministre de l’Économie. 

La raison de son déport de La Poste? "Pas ce dossier spécifiquement", répond Bercy. Mais "il avait pu prendre des positions sur des sujets, notamment financiers, liés à La Poste" qu'il n'est plus à même de trancher en tant que ministre.

Pourtant, les enjeux ne manquent pas alors qu'une "loi postale" est attendue en 2025 avec des débats scrutés vue l'usure de l'activité courrier. 

"Dans la pratique, ça fonctionne (le déport, NDLR) depuis janvier", "il y a toujours un décideur", relativise Bercy.

Le ministre devra également s'abstenir d'intervenir sur Bpifrance, un canal privilégié de l’État pour investir dans l'innovation. Mais c'est lui qui avait annoncé le 20 mars le lancement d'un fonds de 450 millions d'euros en faveur de la défense... par Bpifrance. 

Une décision "à l'initiative" de la banque d'investissement, qu'il a simplement "relayée", évacue Bercy. 

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