Derniers débats sur la partie recettes du budget
Les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie recettes du budget de l'État... sans espoir de voter sur ce premier volet mardi, comme initialement prévu.
Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie recettes du budget de l'État. Mais à l'heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle.
Au menu lundi, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession. Les députés s'empareront mardi du budget de la Sécurité sociale, rejeté en commission vendredi. D'ores et déjà le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), anticipe un autre rejet. Auquel cas le projet partirait au Sénat dans sa version initiale.
Écœurement
- L'adoption du texte nécessiterait l'abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de la coalition gouvernementale). Or rien ne la laisse présager à ce stade. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a ainsi fait part dimanche de son "écœurement", après le rejet vendredi de la taxe Zucman. "Si on devait nous soumettre le budget aujourd'hui, nous voterions évidemment contre, en sachant tout ce que cela implique, à savoir la chute du gouvernement", a ajouté celui dont le groupe avait décidé de laisser sa chance à Sébastien Lecornu en ne le censurant pas.
- Les écologistes se montrent eux aussi sévères, vis-à-vis du gouvernement mais aussi des socialistes, dont ils semblent critiquer une quête du compromis à tout prix.
- Mais le texte ne fait pas seulement des mécontents à gauche. Le gouvernement a lui aussi marqué ses réticences face à des votes souvent contraires à ses avis, qui ont abouti à alourdir la pression fiscale. "Je pense qu'il faut qu'on arrête de créer des impôts. Aujourd'hui, si je compte les mesures sur l'impôt des multinationales, sur les rachats d'actions, sur la taxe sur les super-dividendes et l'ensemble des amendements qui ont été votés, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait au moins 45% du PIB, c'est plus qu'en 2013 où il était à 44,8%", a fustigé Amélie de Montchalin vendredi soir.
Sorcellerie fiscale
Le ministre de l'Économie Roland Lescure a lui mis en garde contre la "sorcellerie fiscale" et le vote de mesures "totalement inopérantes". Particulièrement dans son viseur, une taxe Zucman sur les multinationales censées rapporter 26 milliards d'euros.
Montré du doigt par la droite pour son soutien à la mesure, le Rassemblement national a assumé son vote : le président du RN Jordan Bardella a défendu sur X un "mécanisme de lutte contre la fraude fiscale des grandes multinationales étrangères". Dimanche, le vice-président du RN Sébastien Chenu a cependant fustigé un budget "de bric et de broc", qui crée "beaucoup d'impôts" sans s'attaquer "aux dépenses toxiques".