Droit de la famille : les «tribus d’aujourd’hui» au cœur du prochain congrès des notaires

«Famille et créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui». C’est le thème du prochain congrès du notariat qui se déroulera du 24 au 26 septembre à Montpellier, où sont attendus entre 3 000 et 3 500 personnes. Comme les précédentes, cette 121e édition constitue «un moment fort pour la profession», a rappelé Jean Gasté, notaire à Nantes et président de ce congrès 2025, lors d’une conférence de presse début mai à Paris. C’est «une réunion de famille» pour les notaires de France, ainsi que pour des délégations de notaires issus d’autres pays.

Créativité et approche sociologique

Objectif des trois commissions de travail chargées de proposer des évolutions législatives : «Faire preuve de créativité tout en respectant les grands principes du droit» français de la famille – tel que la réserve héréditaire, par exemple. Une créativité qui doit se nourrir et intégrer les évolutions de la société. «La famille est une institution qui est unique mais dont les formes sont multiples». Le concept de «tribu familiale» constitue ainsi une approche «très sociologique» du droit de la famille.

Notaire à Meudon et rapporteur général du congrès, Stéphane David a présenté les thèmes et les grands axes de travail des trois commissions chargées de réfléchir et de proposer des évolutions du droit. «Nous avons voulu étudier des questions théoriques à l’aune des difficultés pratiques que nous rencontrons dans nos études», a-t-il expliqué. En procédant par ordre chronologique.

La naissance de la famille

La première commission s’est ainsi penchée sur les questions qui peuvent surgir lors de «la naissance» de la famille. «Elle a changé pour devenir plurielle et le droit de la famille essaie de suivre le rythme effréné d’évolution». La commission s’est concentrée sur l’organisation patrimoniale du couple et «les lacunes des régimes matrimoniaux», dans le cadre du PACS et du mariage. «Le régime de la communauté mériterait d’être dépoussiéré» en offrant plus de liberté comme, par exemple, la possibilité d’exclure des biens professionnels de la communauté. D’autres propositions concerneront le régime de la participation aux acquêts. Autre période sur laquelle ont porté les travaux : l’arrivée de l’enfant au sein du couple, avec notamment des réflexions sur la PMA, le parent d’intention et le beau-parent, «qui sont des questions très actuelles dans notre société».

La vie de la famille

La deuxième commission, consacrée à «la vie de la famille», a exploré trois grandes thématiques. La famille «organisée», tout d’abord, avec les problématiques de structuration du patrimoine, «avec des développements très techniques, notamment en matière fiscale», a précisé le rapporteur général. Puis la famille «aidante», notamment à l’égard «des personnes vieillissantes», en considérant toutes les manifestations de «l’entraide qui soude la tribu» et qui peuvent soulever des problématiques juridiques. Et enfin, la famille «brisée», par la rupture du couple, en étudiant notamment les questions relatives aux procédures de partage et d’indivision. Sur ce dernier point, la commission s’est adjoint les compétences du professeur de droit Étienne Casimir, afin de «confronter» les problématiques liées au patrimoine familial aux principes du droit des sociétés.

Le décès au sein de la famille

La troisième commission a travaillé sur les questions qui surgissent lorsque la famille est confrontée au décès. La réflexion porte «sur les héritiers et, notamment, sur la situation du conjoint survivant», sur l’administration de la succession et la liquidation de la succession. Parmi les sujets traités figure «le maintien des liens entre héritiers pour gérer des biens ou des situations ensemble, après le décès de l’un des leurs», et les membres de la commission se sont notamment intéressés aux questions liées à la propriété collective (convention en indivision, société en participations, société civile) et la propriété démembrée (et les relations entre usufruitiers et nues-propriétaires).

Le rapport contenant toutes les propositions de trois commissions de cette 121e édition du congrès des Notaires de France doit être publié au cours de cette première quinzaine de juillet.