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«Jour du dépassement » : l'Aisne assure seul le paiement des prestations sociales
L'Aisne et les autres départements de France tirent la sonnette d'alarme. Ils ont créé le «jour du dépassement» fixé au 18 juin, celui à partir duquel ils doivent assurer seuls le financement des aides sociales, pourtant fixées par l’État. Une situation qui pèse lourdement sur les finances de ces collectivités alors que le département axonais est «en mort lente» selon son président Nicolas Fricoteaux.
La situation des finances de l'Aisne n'est pas meilleure. Mais le département picard n'est pas le seul dans cette situation. Les 104 départements de France lancent, à travers l’association Départements de France (DF), un appel solennel à l’État : il faut agir vite et leur donner les moyens d’assumer pleinement leurs missions au service de tous. Depuis le 18 juin, date appelée «jour du dépassement » sur une idée de Nicolas Fricoteaux, président de l'Aisne, les prestations sociales relevant de la solidarité nationale telles que le RSA, l’aide aux personnes âgées (APA) et la compensation du handicap (PCH) reposent exclusivement sur les départements. D’année en année, une part de plus en plus importante du budget des départements est mobilisée pour financer ces prestations en raison de leur manque de compensation par l’État.
Effet ciseau dans l'Aisne
Pour les départements, la situation n'est plus tenable. Nicolas Fricoteaux a fait les comptes, et les chiffres 2024 dans l'Aisne parlent d'eux-mêmes : 113,1 M€ de dépenses liées au versement du RSA, pour un reste à charge de 66,3 M€, soit 58,6 % non compensés ; 70,2 M€ de dépenses pour l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), reste à charge de 39,8 M€, soit 56,7 % ; 21,8 M€ de dépenses pour les PCH (Prestation de compensation du handicap), reste à charge de 13,9 M€, soit 63,8 %. «L'effet ciseau est terrible dans un département comme le nôtre où le social et le handicap pèsent lourd, explique Nicolas Fricoteaux. La solidarité nationale ne peut reposer uniquement sur les épaules des collectivités territoriales. Le jour du dépassement démontre que les départements assument seuls les dépenses de solidarité pendant 7 mois de l’année. Pour l’Aisne, ce sont 120 M€ de reste à charge qui nous étranglent financièrement».
L'Aisne comme d'autres départements en difficulté en appellent à une réforme en profondeur du mode de financement des départements mais aussi du modèle social français qui n'est plus financé. Ils demandent à l’État de ne pas créer de dispositif nouveau d'aides sociales tant que les ressources ne sont pas trouvées. En attendant cette éventuelle réforme, Nicolas Fricoteaux se satisfait tout de même que ce constat du déséquilibre entre les ressources et les dépenses obligatoires des départements soit partagé par l'ensemble des acteurs politiques.
Nicolas Fricoteaux participe d'ailleurs à des groupes de travail instaurés par la conférence financière des territoires, réunie autour du Premier ministre François Bayrou. «L'idée d'un fonds de sauvegarde est dans les clous, en cumulé une soixantaine de départements demandent 600 millions d'euros au total et des arbitrages seront rendus à la mi-juillet par le Premier ministre», explique le président Fricoteaux qui prévient que son département qui a eu bien du mal à boucler son budget 2025 se trouve «en mort lente quand d'autres départements sont en mort subite».