L'Assemblée rouvre les finances 2025, et pointe la perte de TVA

Les députés ont entamé lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de loi de fin de gestion, texte "technique" ajustant les finances de 2025, mais terreau d'un affrontement très politique, notamment sur les causes d'une recette de TVA en-dessous des prévisions.

"C'est un texte technique", a encore assuré dans l'hémicycle la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en ouverture des débats. 

Elle s'est toutefois félicitée que le texte prévoit toujours un objectif de déficit public autour de 5,4% (5,8% en 2024), correspondant à celui fixé en début d'année par le budget 2025.

Ce texte de fin de gestion, dont l'examen reprendra mardi après-midi avec près de 100 amendements au programme, après les Questions au gouvernement, prévoit quelques ouvertures et annulations de crédits. 

Et les ouvertures de crédit "ne viennent pas aggraver le déficit", car elles proviennent essentiellement "de la réserve de précaution" budgétaire, a insisté la ministre.

Certaines sont relativement consensuelles, comme 190 millions pour des dépenses de sécurité en Outre-mer et contre les incendies estivaux.

D'autres moins, à l'instar d'1,1 milliard sur l'écologie, à l'aune de contrats conclus par le passé et d'une "baisse des prix" sur le marché des énergies renouvelables. Un irritant pour le RN et un questionnement pour d'autres groupes même à gauche.

Côté annulation, on note par exemple 1,6 milliard de moins sur le projet "France 2030", le gouvernement invoquant un surplus de trésorerie. Une baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne permet aussi d'alléger de 2,9 milliards la charge de la dette.

Signe pour le député Charles de Courson (Liot) que la tenue des objectifs de déficit "repose partiellement sur des facteurs conjoncturels, des recettes fragiles et des économies aléatoires".

Mission" TVA

Une bonne partie des critiques se concentre sur les baisses de recettes de la TVA par rapport aux prévisions début 2025. Un trou de 5 milliards pour l'Etat, et même de "10 milliards" au total selon les oppositions, considérant tout le périmètre de cet impôt.

Derrière ces chiffres, "il y a des centaines de milliers, des millions même de Français qui n'arrivent plus à survivre dans l'économie telle que qu'elle est aujourd'hui", a dénoncé Philippe Brun (PS).

Jean-Philippe Tanguy (RN) a lui dénoncé une "politique" menée "contre les consommateurs, contre le pouvoir d'achat, contre les commerçants". Quand Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances a accusé le "mirage de la politique de l'offre" et regretté une TVA qui sert de "palliatif à tout, notamment aux baisses de cotisations".

Son groupe a défendu sans succès une motion de rejet préalable au texte.

"Ce texte n'est pas le texte du bilan du macronisme", mais illustre que la France a tenu un premier objectif de réduction de déficit, a défendu la ministre face aux oppositions. Elle les a appelés à l'approuver, notamment pour débloquer des fonds nécessaires notamment au versement intégral de l'Allocation adultes handicapés et de la prime d'activité, ou encore pour l'hébergement d'urgence.

Sur le manque de rentrée de TVA, la ministre avait annoncé dès le stade de la commission une "mission" à Bercy pour comprendre pourquoi l'impôt manquait sa cible, alors que son "assiette" a augmenté de "1,7%". Parmi les pistes soulevées par la ministre, l'essor de la consommation par colis, avec un recouvrement moins efficace.