L’efficience du PLH du Val de Fensch salué par l’État

Le 22 mai dernier, le bureau du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement du Grand Est (CRHH) a donné un avis favorable au bilan à mi-parcours du Programme Local pour l’Habitat (PLH) de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch. Il a souligné la qualité du travail effectué et l’engagement de la collectivité : «La Communauté d’agglomération du Val de Fensch figure parmi les EPCI mosellans les plus investis dans les différents champs de la politique locale d’habitat depuis de nombreuses années». Dans une communication au président de la communauté d’agglomération, Michel Liebgott, le préfet de Moselle notait le 29 juillet : «En dépit d’un contexte difficile, je souligne les moyens mobilisés et l’engagement de la collectivité pour mener à bien son programme».

Améliorer le logement privé

Dans chacune des cinq orientations du PLH, les services de l’État ont notamment mis en évidence plusieurs initiatives. La première concerne les aides à l’amélioration des logements privés. Dans ce cadre, 175 logements ont été aidés via l’ex programme «Habiter Mieux» entre 2020 et 2023 en matière de rénovation énergétique pour 163 000 € d’aides octroyées par la CAVF. 136 000 € d’aides ont été accordées à des propriétaires dans le cadre de la campagne de ravalement et d’isolation thermique des façades de l'opération «Cœur de villes, Cœur de Fensch». La Communauté d’agglomération du Val de Fensch est la première collectivité de Moselle à avoir déployé le permis de louer, dispositif de lutte contre les logements indignes ou insalubres et les marchands de sommeil. En ce qui concerne les copropriétés fragiles ou en difficulté, elle les repère et les suit afin de leur éviter une spirale de dégradation au travers de dispositifs opérationnels locaux de veille et d’observation (VOC) et de prévention et d’accompagnement (POPAC). Elle accompagne également les copropriétés par la mise en œuvre de dispositifs de structuration et de redressement. Ainsi, deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) copropriétés dégradées sont déjà effectives sur le territoire : l’une à Nilvange avec la réhabilitation de quatre copropriétés (270 logements) et l’autre à Knutange (91 logements). La signature avec l’ANAH d’un pacte territorial pour pérenniser le service public de la rénovation de l’habitat avec la présence sur le territoire d’un conseiller France Rénov’. Dans ce cadre, la CAVF abonde de 1 000 € les logements éligibles aux aides de l’ANAH.

Convention communale d'attribution

Le second point a trait aux offres de logements diversifiés. Avec une augmentation significative de production du nombre de logements sociaux (de 81 logements à 194 logements financés), les objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été largement dépassés. Un conventionnement avec l’ANAH dans le parc privé a permis la délivrance d’agréments pour 18 logements. Un investissement conséquent de l’intercommunalité en matière de développement du logement social a été fait avec un montant de 738 500 € d’aides accordées aux bailleurs sociaux sur les quatre premières années du PLH. Troisième volet : le développement résidentiel maîtrisé et organisé. Quatre communes - Florange, Fameck, Hayange et Uckange - portent principalement la dynamique de construction de logements notamment en renouvellement urbain (88% contre 47% fixé initialement dans le PLH. Quatrième élément : l’accès et le maintien dans le logement pour tous. En termes de mixité sociale, la Communauté d’agglomération du Val de Fensch est la première collectivité de Moselle à disposer d’une convention intercommunale d’attribution permettant de fixer des engagements avec les bailleurs sociaux en tenant compte, par secteur géographique, des capacités d’accueil et des conditions d’occupation des immeubles. Ils doivent être adaptés et proportionnés aux enjeux locaux. En faveur des publics les plus modestes, l’offre en logement a plus que doublé (66 logements/an) par rapport aux objectifs initialement prévus (32 logements/an). Pour favoriser l’accès au logement des jeunes, de nombreux partenariats sont engagés notamment avec l’association APOLO J’ qui accompagne et suit les jeunes individuellement dans leur parcours résidentiel. Enfin, l’intercommunalité a mis en œuvre les outils nécessaires à l’animation du PLH : instances de gouvernance, observatoire de l’habitat et du foncier, la mobilisation de nombreux acteurs (ADIL57/ APOLO J’ / CAUE de Moselle/ CALMSOLIHA de Moselle) dans l’animation du PLH.