La France et la Guinée équatoriale devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien

La France et la Guinée équatoriale vont s'affronter mardi devant la plus haute juridiction de l'ONU, un nouveau chapitre dans une longue bataille juridique concernant un luxueux hôtel particulier parisien confisqué par les autorités françaises.

Ce pays d'Afrique de l'Ouest a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre des ordonnances d'urgence contre la France concernant l'immeuble, saisi après la condamnation par la justice française du vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue pour corruption.

Les autorités françaises ont confisqué cette propriété, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or, après avoir condamné le vice-président, communément appelé Teodorin, en vertu d'une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.

En 2021, la justice française a infligé à Teodorin, le fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979, une peine de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.

La France a, dans le cadre de l'exécution de ce jugement, saisi des biens, dont le luxueux immeuble de l'avenue Foch, d'une valeur estimée de plus de 100 millions d'euros.

Dans sa dernière requête auprès de la CIJ, la Guinée équatoriale a affirmé la semaine dernière que la police française avait pénétré dans la propriété le mois dernier et changé les serrures de plusieurs portes.

La Guinée équatoriale a demandé à la cour d'ordonner à la France de lui donner "un accès immédiat, complet et sans entrave" au bâtiment.

Les avocats de la Guinée équatoriale s'adresseront aux juges de la CIJ, qui siège à La Haye, vers 10H00 (08H00 GMT). La France répondra à partir de 16H00.

Résidence ou ambassade ?

L'hôtel particulier était déjà au cœur d'une précédente affaire présentée par la Guinée équatoriale en 2016 devant la CIJ, qui statue sur les différends entre Etats membres de l'ONU.

Ce pays a soutenu que le bâtiment servait d'ambassade en France et que Paris avait violé la Convention de Vienne, qui protège les diplomates contre toute ingérence des Etats hôtes.

Mais la CIJ avait donné raison à la France, selon laquelle le bâtiment n'était que la résidence de Teodorin, sans vocation diplomatique.

La CIJ a retenu les objections de la France selon lesquelles la Guinée équatoriale n'avait tenté de le désigner comme tel qu'après le début de l'enquête sur Teodorin et qu'elle disposait déjà d'une ambassade à Paris.

Une demande d'ordonnance d'urgence – des mesures conservatoires, dans le jargon de la cour – prime sur toute autre affaire judiciaire.

La CIJ traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment une affaire très médiatisée intentée par l'Afrique du Sud contre Israël, accusé de génocide dans la bande de Gaza.

Ce tribunal devrait également rendre d'ici à quelques mois un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes mais elle n'a aucun moyen de les faire appliquer.

Elle a par exemple ordonné à la Russie de cesser son invasion de l'Ukraine, en vain.