Le plan de sauvegarde de l'emploi pour GIMA acté
Le tribunal administratif d’Amiens a validé le plan de sauvegarde de l’emploi (32 personnes concernées) mis en œuvre par GIMA, entreprise spécialisée dans la mécanique agricole à Beauvais.
Ce jugement intervient après que plusieurs salariés ont contesté cette procédure, mais le tribunal a reconnu la conformité du processus. GIMA, fournisseur majeur de composants pour les machines agricoles, a connu une période de ralentissement après plusieurs années de forte activité. Faute de commandes, la direction a décidé de restructurer son organisation pour s’adapter à la nouvelle donne économique.
Ce changement concerne notamment l’arrêt de la production le week-end, ce qui implique la modification des contrats de travail de 32 salariés travaillant habituellement en week-end. La majorité d’entre eux ayant refusé cette modification, l’entreprise a lancé une procédure de licenciement économique. La mise en place d’un plan de sauvegarde a été homologuée par les autorités régionales en décembre 2024, afin de limiter l’impact social des départs et d’accompagner les salariés vers la reconversion.
Un plan d’accompagnement solide pour limiter l’impact social
Le tribunal a souligné que GIMA avait mené une recherche active de postes dans ses différentes entités en France et avait prévu un dispositif d’aide complet : formations, aides à la mobilité, primes, accompagnement pour la création d’entreprise et des mesures pour prévenir le stress ou les risques psychosociaux. La consultation du comité social et économique (CSE) a également été jugée conforme, avec un échange d’informations serein et transparent. La motivation de la décision administrative a été confirmée, ce qui empêche pour l’instant tout recours supplémentaire.
Compte tenu de tous ces éléments, la justice a rejeté la contestation des salariés, validant ainsi la légitimité juridique du processus. Ce jugement conforte donc GIMA dans sa volonté d’adapter son organisation pour faire face aux réalités du marché agricole.
L.R