Les «captives» d'assurances se développent doucement en France

Croissance encore limitée, sujet d'avenir. Le 16 octobre, à Paris, se tenait la deuxième édition de « France Captive Forum » organisée par la FFCE, Fédération française des captives d'entreprises. Laquelle représente les « filiales captives d’assurance et de réassurance d’entreprises domiciliées en France ». Ces deux dernières années, la conjonction du durcissement du contexte assurenciel (augmentation de primes d'assurance, durcissement des conditions de franchises... ) et de la publication d'un décret instaurant un régime fiscal favorable (juin 2023) a abouti au développement des « captives » en France.

Concrètement, la captive est une filiale spécifiquement dédiée à la fourniture d'une couverture d'assurance ou de réassurance pour son organisation mère. Le projet suppose une stratégie de gestion des risques élaborée et des fonds propres conséquents. Par ailleurs, la captive, qui relève du Code des assurances, est soumise à des règles de reporting très strictes. « Sur l'année 2025, le nombre d'agréments a été assez restreint (…) L'année n'est pas finie, l'intérêt est toujours là », expliquait Brigitte Bouquot, présidente de la FFCE. Pour l'instant, 23 de ces structures sont donc immatriculées en France. Le chiffre est modeste, mais la progression notable : avant la réforme de 2023, elles n'étaient qu'une dizaine. « Aujourd'hui, on ne peut pas choisir de ne pas avoir une captive. C'est un outil essentiel pour une entreprise . Il permet de garder la maîtrise de son propre destin dans un monde devenu imprévisible », estime Alexandre Menais, directeur juridique de L'Oréal, administrateur et président du conseil d’administration de sa captive, fondée en 1997. Chez L’Oréal, explique Alexandre Menais, il s'agit d'un « outil de pilotage et d'optimisation des risques », géré au plus haut niveau de l'entreprise.

France ou Luxembourg ?

Parmi les captives immatriculées en France figure aussi celle tout juste créé par le groupe Bel (agroalimentaire ; 3,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2024). Le projet a pris 24 mois, dont neuf mois d'instruction par l'ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui supervise banques et assurances en France. « Nous espérions six mois », relate Alain Le Bihan, responsable des assurances chez Bel, qui a dû apporter plusieurs compléments d'informations avant acceptation du dossier. « Nous ne serons jamais un distributeur automatique d'agrément », confirme Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR. Celle-ci s'assure en particulier du niveau adéquat des fonds propres, et scrute la gouvernance choisie. « On ne peut pas avoir un système dans lequel on remet les clés de la gestion des risques et de la compagnie d'assurance captive à un prestataire », précise Jean-Paul Faugère. Actuellement, une dizaine de dossiers sont en cours d'instruction. Le niveau d'exigence français pourrait-il décourager les entreprises au profit de pays comme le Luxembourg, où le dispositif existe depuis plusieurs décennies ? « Nous avons vraiment une demande de comparer le domicile France et le domicile Luxembourg (…). Ce n'est pas toujours le domicile France qui est retenu », témoigne Julie De Saint Léger, directrice générale de Risk and Reinsurance Solutions SA en France, spécialiste du financement du risque. Chez Bel, le comparatif a été réalisé. « la France est ressortie gagnante, car nous sommes un groupe français familial, avec son centre de décision en France. Cela faisait sens, et le top management était plus rassuré.(...) Si c 'était à refaire, nous le referions », explique Alain Le Bihan. En septembre, un rapport national d'évaluation du dispositif encadrant les captives devait être publié. Sa parution a été retardée par les turbulences politiques.