Les députés entament à bonne allure l'examen du budget

Les parlementaires vont, à compter de ce lundi 20 octobre, débattre dans un contexte très particulier : non seulement le gouvernement ne dispose pas de majorité à l'Assemblée, mais il a renoncé à l'article 49.3 de la Constitution qui lui a permis depuis 2022 de faire adopter, sans vote, tous les budgets.

Ce lundi, la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes de l'Etat, commence à être débattue en commission à l'Assemblée, où quelque 1 800 amendements ont été déposés. Dans l'hémicycle, les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement, mais le passage en commission servira tout de même de révélateur des positions des uns et des autres.

Guère d'illusions

Certes, les groupes ont promis de ne pas obstruer le débat parlementaire afin de ne pas dépasser les délais constitutionnels pour voter les budgets. Mais que ce soit pour celui de l'État ou de la Sécurité sociale, chacun va tenter d'arracher des victoires puisque, sans 49.3 possible, c'est la version amendée, issue des débats, qui sera théoriquement soumise au vote à la fin de l'année.

- La gauche, PS en tête, espère notamment revenir sur l'année blanche, le gel des prestations sociales et compte réintroduire la taxe Zucman sur les hauts patrimoines.

- Mais le président de la Commission des Finances de l'Assemblée, l'Insoumis Eric Coquerel, ne se fait pas d'illusions : "il n'y aura pas de majorité pour passer beaucoup des mesures" voulues par la gauche "notamment car le RN me semble engager la discussion budgétaire sur un côté plus néolibéral que l'an dernier". Au final, l'objectif de La France insoumise sera donc de "battre", ne pas voter, ce budget.

- A droite, malgré leurs divergences, Les Républicains promettent de lutter contre les hausses d'impôts et pour une baisse de la dépense publique.

- Et le Rassemblement national pourrait remettre sur la table la suppression de l'Aide médicale d'Etat pour les sans-papiers, une ligne rouge pour la gauche.

Appel à la lucidité

Face à cela, le camp gouvernemental appelle au compromis. La dette française apparaît de plus en plus vulnérable sur les marchés. Vendredi, l'une des plus grandes agences de notation, S&P Global Ratings, a abaissé d'un cran la note de la France, invoquant une incertitude élevée sur les finances publiques. Fitch avait dégradé sa note en septembre et la décision de Moody's est attendue vendredi.

La promesse de suspension de la réforme des retraites, enjeu majeur pour permettre à Sébastien Lecornu de se maintenir, continue aussi d'agiter la classe politique. Le gouvernement a fait le choix de l'inscrire dans un amendement au projet de budget la Sécurité sociale, mais certains craignent que cette voie lui permette de ne pas acter la suspension en cas d'enlisement des débats et de recours à des ordonnances pour faire passer le budget.