Pesticides : la décriée loi Duplomb soumise à des tractations décisives au Parlement

La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche pour ses mesures sur les pesticides ou les réserves d'eau, passe lundi au filtre d'une réunion de parlementaires qui s'annonce agitée mais décisive pour le cheminement législatif du texte.

Le sort du texte qui vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" est entre les mains de sept députés et sept sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue à 14h30 au Sénat. Ce petit comité de parlementaires, constitué très majoritairement de soutiens au texte, va tenter de s'accorder sur une rédaction de compromis sur cette proposition de loi d'origine sénatoriale. 

Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l'initiative a été largement approuvée au Sénat, qui penche à droite. Mais elle a connu d'importants soubresauts à l'Assemblée nationale, lorsque les partisans du texte ont choisi de la rejeter d'emblée pour éviter de faire face aux milliers d'amendements des Insoumis et des écologistes, invoquant une "obstruction". Pour le bloc central, cette manœuvre baroque présente un avantage : le débat sera tranché à huis clos, dans les couloirs du Sénat et non dans l'hémicycle agité du Palais Bourbon, privé de majorité.

Acétamipride

Mais elle comporte aussi son lot d'incertitudes, car elle redonne la main aux sénateurs, dont la vision sur certaines mesures irrite fortement plusieurs membres du camp présidentiel. Or en l'absence de texte voté à l'Assemblée, les débats de la CMP vont repartir de la version du Sénat... 

Son volet environnemental inquiète. Sa disposition phare, la réintroduction de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur. Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".

Reste à savoir quels seront les contours de l'accord entre parlementaires, auquel les rapporteurs du texte travaillent depuis plusieurs jours. Car au-delà de l'impératif de réunir au moins huit voix pour sur 14 en CMP, il faut aussi s'assurer que le texte pourra être adopté lors d'un ultime vote dans les deux chambres, le 2 juillet au Sénat puis le 8 à l'Assemblée.