Prévention des risques technologiques : le bilan 2024 de l’inspection des installations classées

En matière de risques accidentels comme en matière d’évolution des émissions polluantes, une « légère amélioration » a été enregistrée en 2024 pour l’ensemble du parc des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France – sites industriels ou d’énergies renouvelables et exploitations agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances. « Pour la première fois depuis plus de 25 ans, nous ne remonterons aucun accident ni incident majeur à la Commission européenne », a déclaré Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au sein du ministère de la Transition écologique, lors de la présentation à la presse du bilan de l’action de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’année 2024. Quant aux émissions de grands polluants, elles ont diminué 71% pour les oxydes de soufre et de 61% pour les oxydes d’azote, sur les dix dernières années.

JO, PFAS et déchets

Pour les Jeux olympiques et paralympiques, tenus en France l’été dernier, l’Inspection des installations classées « a apporté sa contribution pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la Seine » et s’est mobilisée contre le « potentiel de légionellose » et pour assurer la sécurité « d’un certain nombre d’engins de mobilité fonctionnant à l’hydrogène et qui étaient en expérimentation au plus près du public, dans les enceintes des manifestations sportives », a expliqué le représentant du ministère.

Autre axe d’intervention prioritaire en 2024 : les rejets de PFAS, substances chimiques extrêmement persistantes dans l’environnement et qui présentent des risques graves pour la santé. Avec la mise en place de la réglementation relative aux rejets de PFAS dans l’eau, « plus de 3 000 établissements industriels ont dû mener des campagnes de mesure des PFAS présents dans leurs rejets ». Même si on en retrouve « dans beaucoup de rejets industriels », « environ 99% des rejets de PFAS du monde industriel » sont le fait « d’un nombre au final assez restreint de sites » – tels que des aéroports, des sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires qui utilisent des mousses d’extinction d’incendie contenant des PFAS. Au-delà de l’identification des sources et de la mesure des rejets, l’Inspection des installations classées s’est mobilisée pour « supprimer, ou à défaut, réduire aussi drastiquement que possible les PFAS dans les sites concernés, et le travail va se poursuivre en 2025 et 2026 ».

La mobilisation de l’organisme a été également très forte en matière de lutte contre les filières illégales de traitement des déchets, qu’il s’agisse « de mauvais traitements en France ou de transferts illégaux vers des installations moins vertueuses à l’étranger ». Ce qui s’est notamment traduit « par le nombre de sanctions que nous avons prononcées ».

Près de 25 000 visites d’inspection

En 2024, l’Inspection des installations classées a réalisé 24 514 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire. Quinze inspections sur 100 aboutissent à une mise en demeure de l’industriel ou de l’agriculteur à se remettre en conformité. « L’augmentation des visites a été assez notable sur les sites industriels » et « il n’y pas eu la même dynamique sur les sites agricoles », car « l’État a souhaité une modération de la pression des inspections pendant une certaine période », après le mouvement de colère du monde agricole début 2024.

L’Inspection vient de remettre à jour la liste nationale des sites industriels soumis à vigilance renforcée « du fait de difficultés persistantes à se mettre en conformité sur des points qui nous paraissent importants ». Certains exploitants, tels que GXO Logistics, Esso (ExxonMobile) et un des deux sites du gestionnaire de déchets Péna, sont sortis de cette liste en 2024, et d’autres, dont Lactalis (pour son site du Jura), le fabricant d’engrais Yara et le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), devraient en sortir en 2025, à l’issue de leur mise en conformité. En parallèle, « deux sites industriels du groupe Protex [chimie], entrent dans cette liste, un site à Auzouer-en-Touraine, en Indre-et-Loire, et un autre à Saint-Avold, en Moselle. »

Les priorités d’action pour 2025

Parmi les priorités d’action de l’Inspection pour 2025 figurent l’adaptation au changement climatique des installations classées (préparation à des phénomènes climatiques susceptibles de provoquer un accident technologique, actions en faveur de la sobriété hydrique et du partage de l’eau), et les questions relatives à l’économie circulaire et la gestion des déchets (dont les granulés plastique industriels, la valorisation et le tri des biodéchets, notamment chez les restaurateurs, la mise en conformité des incinérateurs aux nouvelles règles qui s’appliquent à eux). Enfin, le ministère va mener une réflexion sur la simplification et de l’accélération du traitement des demandes, en poursuivant notamment la dématérialisation des dossiers.

Miren LARTIGUE