Statut de la Corse: Bayrou "favorable" au projet constitutionnel initial, malgré l'avis du Conseil d'Etat

François Bayrou s'est dit vendredi auprès de l'AFP "favorable" au projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, sans intégrer les modifications suggérées par le Conseil d'Etat, affirmant qu'il était "pour que l'Etat tienne la parole donnée".

"Je suis pour respecter l’accord de sortie de crise, proposé par le président de la République aux élus de la Corse, adopté à l'unanimité (-1 voix) par les élus de toutes sensibilités de l'Assemblée de Corse", a déclaré le Premier ministre.

"Je suis donc favorable à présenter au Parlement le texte qu’ils ont adopté. Et le Parlement en délibérera. Les deux assemblées auront toutes les prérogatives du constituant pour s'exprimer sur le texte. En règle générale, je suis pour que l'État tienne la parole donnée", a ajouté François Bayrou, au risque de déplaire à la droite sénatoriale, qui est aussi un partenaire de son gouvernement.

Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, avait écrit au Premier ministre pour demander que le gouvernement intègre dans le projet constitutionnel l'intégralité des préconisations du Conseil d'Etat.

"L'intention prêtée au ministre de ne pas tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat ne manque pas de m'inquiéter. S'il en était ainsi, cela constituerait une atteinte grave aux prérogatives du Parlement", affirmait le ténor des Républicains dans son courrier dont l'AFP a obtenu copie. 

Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse, qui vise à octroyer à l'île "une autonomie dans la République", doit être présenté en Conseil des ministres mercredi prochain.

Or le Conseil d'Etat, consulté pour avis, a fait plusieurs recommandations. Le texte amendé par la juridiction, consulté par l'AFP, enlève notamment la notion de "communauté" corse, "de lien singulier (de cette communauté) à sa terre" et refuse un pouvoir législatif autonome à la Collectivité de Corse. 

Ces modifications sont jugées inacceptables par les nationalistes.

François Bayrou avait exprimé son "plein soutien (au) processus historique" en ouverture mardi soir à Paris d'un "comité stratégique" sur la Corse, réunissant les élus et les préfets, organisé par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen.

Le chef du gouvernement a ensuite consulté jeudi ses ministres Bruno Retailleau (Intérieur) et François Rebsamen, selon plusieurs sources, parlementaire et au sein de l'exécutif.

Un échec du "statut d'autonomie" de la Corse pourrait "ouvrir la porte à des décennies d'incertitudes et de multiples dangers", a averti jeudi le président autonomiste du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni.

Cette révision constitutionnelle a été initiée en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, à la demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.