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Réforme fiscale : quelles nouvelles contributions pour les entreprises?
Entreprises

Réforme fiscale : quelles nouvelles contributions pour les entreprises?

  • 13/07/2012

Le gouvernement a présenté le deuxième projet de loi de Finances rectificative ce 4 juillet 2012. Concernant les entreprises, l’objectif déclaré est de lutter contre “les optimisations abusives en matière d’impôt sur les sociétés” ; une réforme plus structurelle de l’IS devrait intervenir en 2013. Revue des mesures phares envisagées.

Publié dans La Gazette Nord-Pas-de-Calais le 13/07/2012 02:39:35 La Gazette Nord-Pas-de-Calais

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