Une charte pour garantir la performance énergétique

Une charte pour garantir la performance énergétique

Alors que cela valse à la tête du ministère du Développement durable, le groupe de travail consacré au Plan bâtiment durable poursuit ses travaux. Avec la signature d’une charte destinée à encadrer la mise en oeuvre de la garantie des performances énergétiques, et un bilan mitigé pour 2012.

Le RSI va être modifié…

Le RSI va être modifié…

Simplification des procédures, raccourcissement des délais de remboursement… Le RSI, régime social des indépendants, qui concerne quelque trois millions de chefs d’entreprise, devrait connaître quelques améliorations, en 2014.

Le régime est-il réellement fixé ?

Le régime est-il réellement fixé ?

Le régime de l’auto-entrepreneur va-t-il encore évoluer, après l’annonce des modifications par Sylvia Pinel, le 12 juin, au terme d’un feuilleton animé où se sont opposés représentants des auto-entrepreneurs et détracteurs du statut ? La route est encore longue avant la présentation du projet de loi.