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Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.
La loi du 20 janvier 2014 “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites” prévoit de nouvelles règles encadrant le cumul emploi/ retraite. Ces nouvelles dispositions, comme la mise en place du compte de pénibilité, s’appliqueront l’an prochain.