La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a fait l’objet d'âpres débats : l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession.
Que d’eau a coulé sous les ponts depuis 1907, où pour la première fois, les femmes mariées ont pu disposer librement de leur salaire ! Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a achevé son parcours législatif. Revue des dispositions intéressant les entreprises.
Dans un arrêt du 14 mai dernier, la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes.
Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation.
21/07/2014 04:25:48. tl. Congés payés et faute lourde De nouvelles évolutions sont attendues en Droit du Travail notamment sur le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fn de contrat à durée déterminée. Suivant le Code du travail, la faute lourde du salarié est pri…
15/07/2014 04:10:36. tl. La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée. (Cass. soc. 30 avril 2014 – pourvoi n° 13-12321). À la suite de…
09/06/2014 03:45:44. tl. Le contrat à durée déterminée est soumis à des conditions de fond et de forme draconiennes en l’absence desquelles, il serait requalifié en contrat à durée indéterminée. Revue des motifs et conséquences. La requalification est opérée essentiellement : – si le CDD n’a…
31/03/2014 04:05:30. tl. Réforme de la formation : un nouvel entretien professionnel Jusqu’à présent, la liste des entretiens que l’employeur devait mettre en oeuvre dans les entreprises était compliquée. Il existait d’abord, le bilan d’étape professionnel. Ce bilan prévu par l’article L. 6315-1 du…
31/03/2014 04:00:45. tl. L’entreprise et les salariés Licenciement du salarié protégé Pour dire un licenciement nul en l’absence d’autorisation administrative, les juges du fond avaient retenu que le salarié avait la qualité de conseiller du salarié lorsque la procédure de licenciement…
03/03/2014 03:05:59. tl. Incitation des pères à prendre un congé parental Les hommes sont incités à prendre un congé parental Actuellement, les parents d’un seul enfant ont droit à six mois de congé. Ils pourront désormais prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soi…
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