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En 2014, les services de ressources humaines vont être particulièrement sollicités. Les entreprises sont tenues de respecter de nouvelles obligations. Le point sur la prévoyance et la pénibilité.
Du nouveau dans les majorations de retard et en matière de contrôle Urssaf. Revue des modifications qui viennent d’entre
Dans trois décisions du 19 septembre, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que les frais qu’un salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être supportés par l’entreprise.
La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a apporté quelques aménagements au régime des stages. À force de le modifier petites touches par petites touches, il serait sans doute nécessaire d'adopter un véritable statut du stagiaire.
16/09/2013 05:10:32. tl. Le futur CDI devrait bénéficier à 20 000 intérimaires ces trois prochaines années. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait permis aux agences d’intérim de proposer des contrats à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI) (Code du travail…
09/09/2013 05:15:33. tl. L’employeur est aujourd’hui également en droit de s’interroger sur les délais applicables en matière d’actions intentées au niveau du conseil de prud’hommes. On se souvient que la loi du 17 juillet 2008 portant réforme de la prescription en matière civile avait eu des incid…
29/04/2013 04:57:34. tl. Les réseaux sociaux sont à la Une des décisions de la Cour de cassation Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? Certes, la liberté d’expression existe. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que «la libre communication des pensées et…
29/04/2013 04:45:53. tl. Rémunération variable : calcul Lorsque le paiement de la rémunération variable du salarié résulte du contrat de travail et que l’employeur n’a pas fixé d’objectifs pour l’exercice considéré, le juge doit déterminer son montant selon les critères du contrat et les accords de…
04/03/2013 02:35:31. tl. Consultation des représentants du personnel Une base de données unique sera mise en place dans l’entreprise et mise à jour régulièrement, regroupant les données existantes, et sans remettre en cause les attributions des représentants du personnel. Cette base comprend au moi…
18/02/2013 04:10:56. tl. L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier octroie des droits supplémentaires aux salariés en matière de complémentaires santé et prévoyance… Généralisation de la complémentaire santé Les branches professionnelles ouvriront des…