Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée, sauf s’il est conclu dans l’un des cas de recours à un contrat à durée déterminée autorisés par le Code du travail. (Cass soc. 19 septembre 2013. pourvoi n° 11-25374)

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, qui accorde de nouveaux droits aux salariés, prévoit un nouvel encadrement du travail à temps partiel.

L’accord national interprofessionnel, adopté le 11 janvier dernier, assouplit, pour les entreprises, certaines dispositions relatives aux licenciements économiques, dans le cadre d’un plan social.

L’accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi assouplit certaines règles du licenciement, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs et accorde de nouveaux droits aux salariés. Sans remettre, toutefois, fondamentalement en cause la lourdeur et la complexité du droit du travail.