Modèle économique alternatif, le social business a pour objectif de réaliser une mission d’intérêt général, et vise l’autosuffisance financière. Les fondateurs devront jongler avec des règles relevant tant du droit des sociétés que du droit des associations.
Du 13 au 15 mars, Lille Grand Palais accueille la toute première édition du salon des sports de nature. Ce nouveau rendez-vous, destiné aux amoureux de la nature et passionnés de sport propose un programme riche en conférences, animations, rencontres et défis sportifs grâce notamment à la présence de 120 exposants. Plus de 15 000 visiteurs sont attendus pour cette nouveauté régionale.
une entreprise a passé un marché public avec une collectivité territoriale. ses prestations, pense‑t‑elle, ne souffrent pas la critique. dans deux cas, pourtant, elles pourraient demeurer impayées. Car, soit l’administration n’est pas de cet avis et le paiement sera partiel, voire nul. soit l’acheteur public ne trouve rien à y redire, mais – la chose n’est pas rare – il avouera son impécuniosité.
La BCE a annoncé la mise en place d'un assouplissement quantitatif afin de lutter contre la déflation qui menace la zone euro. Hélas, ces 1 140 milliards d’euros arrivent au plus mauvais moment et n’auront donc que de faibles effets…
30/01/2015 04:10:27. gn. Frédéric ROUSSEL,notaire à Lille Pour les plus-values réalisées lors de la vente de terrains à bâtir ou assimilés, un abattement exceptionnel de 30% est applicable. Les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014, promulguées le 29 décembre dernier, conf irment po…
23/01/2015 04:15:46. gn. La baisse des prix du pétrole, conjuguée au plan Juncker et aux mesures prises en France pourrait-elle permettre de renouer avec la croissance ? Raphaël DIDIER En ce début d’année 2015, de nombreux nuages s’amoncellent sur l’économie de la zone euro et sur celle de la Franc…
20/01/2015 04:30:07. gn. Paul-Guillaume BALÄY, avocat associé en droit public et urbanismepaul-guillaume.balay@fidal.com) On sait qu’en principe les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme sont valables deux ans (art. R.424-17 et R.424-18 du Code de l’urbanisme). Cela signifie que…
23/12/2014 04:10:36. gn. Entré en vigueur le 1er octobre dernier, le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 modifie le Code des marchés publics ainsi que les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, et transpose, de manière accélérée, quatre mesures de simplification favorables aux PM…
23/12/2014 04:05:15. gn. La loi Pinel du 18 juin 2014 innove en permettant la délivrance d’un congé de bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Avant la réforme, seul l’acte d’huissier permettait de mettre fin au bail, les juges qualifiant cette formalité d’ordre publ…
31/10/2014 04:45:07. gn. Les dirigeants de la société SA SOMABO, Jonathan Suel et Patrice Renard, entourés de leurs collaborateurs. Dans notre édition n°8672 datée du 5 au 11 juillet 2014, rubrique “annonces légales/tribunaux”, une annonce faisait état de la “clôture de la procédure de liquidation…