La protection par le secret peut être très utile aux entreprises n’ayant pas songé à protéger par des titres de propriété industrielle certaines innovations ou d’autres qui n’y seraient pas éligibles.

Nouvelle stratégie de l’entreprise, réorganisation interne... les rachats de marque sont relativement fréquents. Ces opérations de cession supposent le respect des règles attachées à la marque. Revue de l’essentiel.

La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage.

La transposition en droit français de la directive européenne "Paquet marques" entraîne nombre de changements importants à intégrer par les entreprises. Revue de l’essentiel.