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Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
«Risques cyber : saurez-vous sauver votre entreprise ?». Tel était le thème d’une conférence organisée par l’Association de l’économie numérique (ACSEL), le 17 mars dernier. Morceaux choisis.
Écosystème structuré et actif, ancré dans l’innovation, doté d’une filière de formation d’excellence et bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, l’industrie du jeu vidéo ne connaît pas la crise en France. Elle a réalisé un chiffre d’affaires exceptionnel en 2020.
Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau dispositif pour mieux accompagner les entreprises fragilisées par la crise mais qui restent viables économiquement. Il comprend un volet judiciaire, dont une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise réservée aux plus petites entreprises.
28/05/2021 09:27:15. gn. Alors que le projet de loi «pour la confiance dans l’institution judiciaire» est en cours d’examen par le Parlement, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a rendu public le 11 mai dernier les conclusions d’une étude commandée et réalisée par l’Institut de so…
Autorité de la concurrence. 10/05/2021 01:00:01. gn. Le Conseil supérieur du notariat juge «inutile» la création de nouveaux offices En réaction à la publication du nouvel avis de l’Autorité de la concurrence relatif à une troisième vague de création d’offices notariaux, le CSN juge «strictement in…
10/03/2021 03:28:50. gn. Dans une décision rendue le 3 mars dernier, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, a estimé que les déplacements chez un professionnel du droit devaient être autorisés après 18 heures, malgré le couvre-feu. Le Conseil…
05/03/2021 08:17:57. gn. Installé début octobre 2020, le groupe de travail piloté Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a rendu son rapport au gouvernement, le 19 février dernier. Objectif de la mission qui lui avait été confiée : établir un ét…
12/02/2021 12:05:07. gn. Entreprises en difficulté : «se rendre au plus tôt au tribunal de commerce» Dans un communiqué publié concomitamment à ce bilan 2020, la présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Sophie Jonval, souligne que «le chemin que nos entreprises vont…
Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage. 27/01/2021 02:20:35. gn. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle…