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Le guichet unique des entreprises rencontre tellement de dysfonctionnements techniques que certains des services qu’il était censé remplacer ont été réactivés... en attendant que la plateforme soit pleinement opérationnelle.
Selon une étude réalisée par l’Ifop pour le Medef, les chefs d’entreprise français sont assez confiants à l’égard de la situation de leur entreprise pour les mois à venir, malgré les tensions et les incertitudes du contexte économique actuel.
Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leurs clients, depuis le…
En septembre dernier, la première ministre, Élisabeth Borne, a confié à l’économiste Jean Pisani-Ferry une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique. Or, les premiers résultats de ce travail, réalisé avec Selma Mahfouz, inspectrice générale des finances, laissent…
Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositions de simplification du droit récemment émises par le Conseil supérieur du notariat (CSN) couvrent un grand nombre de domaines et de problématiques familières à la…
Les auditions avaient démarré dès le printemps et le rapport a été rendu public au cœur de l’été, alors que les épisodes de canicule et les incendies se multipliaient dans l’Hexagone. Intitulé « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement », le rapport d’information établi par la commis…
Mieux comprendre les ressorts et les perspectives d’évolution de l’inflation. C’était l’objectif de l’audition conjointe organisée par la commission des Finances du Sénat, le 20 juillet dernier et à laquelle étaient conviés quatre économistes. Or, si les sénateurs ont pu constater « une certaine un…
Chargé de faire la synthèse des très nombreuses contributions aux États généraux de la justice qui se sont tenues pendant près de six mois, le comité présidé par le magistrat Jean-Marc Sauvé a remis, le 8 juillet dernier, au gouvernement un rapport qui contient de très nombreuses propositions de ré…