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Au cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les actions mises en œuvre par son ministère pour développer les relations entre la justice et les élus locaux, dans un contexte de forte hausse des violences à leur encontre.
Alors que les usages numériques des Français atteignent désormais des niveaux très élevés, leur confiance en Internet stagne. Tels sont les principaux enseignements de la nouvelle édition du Baromètre ACSEL-Harris Interactive sur la confiance des Français dans le numérique.
Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisation pour dénoncer leur souffrance au travail.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne a précisé ses priorités en matière de numérique. Éclairage.
04/02/2022 05:00:01. gn. Permettre à chacun d’être plus responsable dans ses usages du numérique. Tel était l’objectif de la campagne d’information, lancée en janvier, par le ministère de la Transition écologique et l’Agence de la transition écologique (ADEME), pour sensibiliser les Français aux im…
27/01/2022 08:00:01. gn. Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent communiquer des informations à la DGFiP de leur propre initiative La loi de Finances pour 2022 habilite les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre de leur propre initiative à l’administration fiscale (DGFIP) et aux…
20/01/2022 06:31:07. gr. « C’est la première fois que les juridictions financières réalisent une évaluation sur un dispositif de prestations sociales de cette importance », a souligné le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors de la présentation du rapport sur l’évaluation du reven…
17/01/2022 06:19:02. gr. Lors d’une conférence de presse de décryptage de la loi de Finances 2022, organisée le 6 janvier dernier par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Chambre des notaires de Paris et l’Ordre des experts-comptables de…
Baromètre annuel. 07/01/2022 12:00:01. gn. 2021 aura été une année plutôt favorable pour les legaltechs en France. «De plus en plus d’entreprises génèrent désormais un chiffre d’affaires annuel significatif, supérieur à 10 millions d’euros. Plus d’un quart déclarent une croissance annuelle supérieu…
UNAPL. 29/12/2021 07:00:02. pg. « Nous sommes très déterminés à préserver nos caisses de retraite » et « personne ne doit confondre les régimes qui coûtent à la nation avec nos régimes spécifiques qui ne coûtent rien », a déclaré d’emblée le président de l’UNAPL, Michel Picon, à l’attention du secr…