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L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
Bpifrance a récemment publié un guide pratique pour accompagner les dirigeants de PME-ETI qui souhaitent doter leur entreprise d’une raison d’être ou obtenir la qualité de société à mission, conformément aux dispositions prévues par la loi Pacte.
A l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.
09/09/2021 01:00:01. gn. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur «le poids économique des professions juridiques», publiée en juillet dernier, vise à évaluer la contribution directe de ce secteur à l’économie nationale. C’est aussi «une première analyse de…
Conjoncture. 17/08/2021 07:00:11. pg. Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, « le nombre de défaillances d’entreprises reste paradoxalement bas », estime le groupe Altares, spécialisé dans l’information sur les entreprises, qui a dévoilé ces chiffres début juillet. Il dem…
Tendances. 02/09/2021 09:00:17. pg. Pour sa vingtième édition, le Baromètre du numérique* témoigne de l’influence de la pandémie et des périodes de confinement sur l’adoption des technologies numériques par les Français. Sans surprise, le taux d’utilisation de tous les équipements a nettement augme…
05/08/2021 10:02:45. gn. «Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir» et «il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la campa…
Droit. 12/08/2021 07:00:09. pg. Le notariat français en chiffres Au 31 mars 2021, on dénombrait 16 159 notaires en France, dont 54% de femmes. L’âge moyen des notaires, qui a enregistré une forte baisse depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, s’établit désormais à 47 ans. Quelque 60 000 collab…
13/08/2021 06:22:03. gr. C’est le bilan « d’une année exceptionnelle » que la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a dressé le 8 juillet dernier lors de la présentation du rapport d’activité 2020 de l’institution à la presse. En matière de contrôle des concentrations, « la…