La fermeture administrative pour travail illégal

La fermeture administrative pour travail illégal

Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.

«Nous sommes des élus à portée de voix»

23/10/2018 02:00:00. gn. Cette rencontre a permis aux élus d’assister à différentes interventions de personnalités du territoire, d’échanger sur différents thèmes au travers de deux tables rondes et de participer à l’assemblée générale statutaire de l’AMF62. Un salon des partenaires, comprenant de…

De l’autre côté de la Manche

23/10/2018 02:00:00. gn. AstraZeneca a stoppé ses investissements outre-Manche Dans un entretien au journal Le Monde, le président du conseil d’administration d’AstraZeneca, Leif Johansson, a expliqué que la firme avait «arrêté d’investir au Royaume-Uni» à cause du Brexit. Le groupe pharmaceutique,…