Pour les contrôles en cours Qu’il s’agisse des contrôles d’initiative ou des contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité (contrôles déployés suite à la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public – CJIP) : – les contrôles sur place sont suspendus, ces derniers étant…

En dehors de ces secteurs, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées pourront étaler leur paiement sur une période pouvant atteindre 36 mois, a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ces nouvelles mesures représentent «3 milliards d’annulations de charg…

Un contrat doit être considéré comme un «acte juridique», c’est-à-dire une manifestation de volonté des parties destinée à produire des effets juridiques. Validité d’un écrit électronique Alors qu’en matière de «fait juridique», la preuve peut être apportée par tous moyens, les «actes juridiques»…

Mis en place par les administrateurs et mandataires judiciaires, le numéro vert «Solidarité entreprises Covid», actif du 23 mars au 7 mai, a permis à 3 000 entreprises – dont 2 000 TPE – de trouver une réponse à leurs interrogations pour bénéficier des aides mises en place par le Gouvernement. 25%…

À l’heure du déconfinement progressif, certaines entreprises reprennent doucement vie. Les différentes mesures d’aide annoncées par le Gouvernement ont été une première étape nécessaire à la survie des entreprises en plus grande difficulté financière durant le confinement et un premier…

Brussels Airlines : des pertes d’emplois importantes A l’issue d’un conseil d’entreprise extraordinaire, Brussels Airlines a annoncé sa décision de supprimer environ 1 000 emplois, soit 25% de son personnel. La compagnie aérienne compte réduire sa flotte de 30%, passant de 54 avions à 38. Ell…