Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Par un arrêt “Commune de Béziers” du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat décidait de limiter les irrégularités invocables par les parties à un contrat administratif. L’objectif tenait en ces mots : “stabilité des relations contractuelles”. On en tire aujourd’hui un premier bilan dont il n’est pas certain que les collectivités territoriales les plus concernées – nos 33 721 communes de moins de 3 500 habitants – auront pris la mesure1 .

La révolution médicale imaginée en région et exposée à Paris

La révolution médicale imaginée en région et exposée à Paris

Imaginer ce que sera l’EHPAD1 de demain et le rendre accessible (financièrement parlant) aux établissements, tout en améliorant le quotidien des soignants et des patients. C’est ce qu’a imaginé une cinquantaine d’entreprises de la filière santé-nutrition régionale pendant une année de recherches et de prototypes : la saga "Concept Room" poursuit sa belle ascension.