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Durant tout le mois de mai, des sites industriels, environnementaux, d’insertion, de recherche ouvrent leurs portes au grand public pour montrer les réalisations concrètes de l’Europe dans notre région.
Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du code civil, la Cour de cassation1 est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en matière d’entretien de la chose donnée à bail.
Si le principal pilier du projet de loi dit “Hamon” est, sans conteste, l’action de groupe ainsi que le renforcement des droits des consommateurs, certaines de ses dispositions laissent penser qu’un invité mystère pourrait s’immiscer dans les futurs débats parlementaires : une révision profonde de la loi de modernisation de l’économie (LME). En attendant ces débats, certaines des dispositions du projet de loi, d’ores et déjà y afférentes, méritent une attention particulière, notamment les dispositions en matière de délais de paiement, lesquelles prévoient un renforcement des pouvoirs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Explications.
Apparemment, tout va pour le mieux : neuf Français sur dix affirment savoir ce qu’est le commerce équitable. Mais ils dépensent moins de 7 euros, par personne et par an, en ce sens… Pourtant, d’après les acteurs de la filière, à terme, tout le monde a à gagner avec ce modèle économique.
17/05/2013 06:20:53. gn. Avant cette modification textuelle, le changement d’activité réelle d’une entreprise, défini par la doctrine administrative et la jurisprudence dans le silence de la loi, s’entendait d’une modification profonde de la nature des opérations réalisées, des biens produits ou de…
17/05/2013 06:15:00. gn. Voici une nouvelle initiative européenne, au cœur de notre région : «Le joli mois de l’Europe en Nord-Pas-de-Calais». Durant tout le mois de mai 2013 sont proposés événements, expositions exceptionnelles, conférences, etc., pour montrer combien l’Europe soutient…
17/05/2013 06:13:00. gn. Des travaux de modernisation sont programmés cette année sur une grande partie du réseau régional et pourront provoquer des modifications d’horaires durant certaines périodes. Afin de prévenir les usagers, l’information sur les horaires sera renforcée en conséquence. La gar…
17/05/2013 06:09:00. gn. Partenaires sur différents projets, la Communauté urbaine de Dunkerque et ERDF ont une nouvelle fois décidé de se rapprocher pour organiser à Dunkerque le 1er carrefour régional des métiers de l’énergie. Au programme du premier semestre de 2014, l’événement associera sessio…
17/05/2013 06:07:00. gn. Un peu plus de 2 millions d’habitants répartis sur près de 3 700 km² (soit une densité de moins de 600 hab./km²), c’est l’aire géographique de l’Eurométropole Lille-Courtrai. Elle rassemble le territoire de la CUDL, le périmètre de la CCI territoriale Grand-Lille, de la CC…
17/05/2013 06:05:00. gn. A Moustier-en-Fagne dans l’Avesnois. Grégory Delassus a conclu un bail environnemental avec le Conseil général. Avant, aux Gillettes, à deux pas de la frontière belge et de l’Helpe Majeure, s’étendait une ferme laitière de 80 hectares. L’exploitant a pris sa retraite. Ces…