Le 11 février 2014, Bruxelles adoptait trois nouvelles directives relatives aux marchés publics et aux concessions. simplification, assouplissement, flexibilité et modernisation sont les objectifs de ce paquet européen de la commande publique. La France entend profiter de la transposition pour refonder son droit de la commande publique. Le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics marque la première étape.

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. explications.

Retour gagnant pour les lauréats 2014 des Podiums des municipalités© qu’organise l’association ODIS : Longuenesse l’était déjà en 2012 et en 2013 et Marcq-en-Barœul l’était déjà en 2010, 2011 et 2013.