Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.

Danny Fournier, la recherche de l’excellence

La réussite actuelle de Danny Fournier tient à un échec vécu il y a quelques années : «Avec mes camarades, nous comparions nos résultats à nos CAP, j’ai été le seul à ne pas l’avoir, je me suis dit alors qu’il fallait que je me bouge», se souvient-il. Il repassera son diplôme, cette fois avec succè…