La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.

En 2021, #REF compte double

Est-ce l'effet pandémie, dans le sens étymologique de son préfixe, qui a fait basculer le Medef dans une vision plus globale, pour une croissance économique solide et solidaire ? Une chose est sûre, pour ce premier couplage Rencontre des Entrepreneurs de France et Rencontre des Entrepreneurs Franco…