La 12e édition du «Prix de l’Initiative pour la Lorraine» a récompensé les efforts du Centre de Recherche de l’Institut de Soudure. Organisée le 2 décembre dernier, la cérémonie de remise des prix a eu lieu aux salons du Cercle national des Armées 8 à Paris. Le prix est décerné par le «Cercle écono…

Le tout nouveau concept «Ȏ Mini Beach» qui a cartonné en période estivale décide de poursuivre son aventure en hiver aussi. L’établissement, constituant un mélange entre restaurant, bar et club, propose à sa clientèle une panoplie de services allant de cocktails dînatoires jusqu’aux soirées organis…

Contrôle et contentieux Urssaf Il n’est nullement fait obligation à l’organisme de faire mention, dans la mise en demeure adressée au cotisant, des taux appliqués et du détail des calculs. (Basse-Terre, Chambre sociale, 22 juillet 2019, RG n°18/01347, 18/01300). En l’espèce, chacune des six…

Le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi par le Conseil d’État (Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 27 mars 2019, 424289) a récemment rendu une importante décision sur le droit des organismes de sécurité sociale à obtenir des informations auprès de tiers. Le Conseil constitut…

Une nouvelle coeurdonnerie vient d’être inaugurée à la place de France de Metz. L’évènement a eu lieu en présence des représentants du Centre de Réadaptation Professionnelle Metz (CRP) et d’autres partenaires. Opérationnelle depuis le 1er septembre, la jeune structure compte un salarié et son…

La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place une nouvelle procédure de contrôle dite d’«examen de comptabilité» à compter du 31 décembre 2016. Ce nouveau mode de contrôle renforce la digitalisation du contrôle fiscal dont le FEC (fichier des écritures comptables) devient manifestement…