Une récente décision du Conseil d’État relative à la procédure de licenciement d’un salarié protégé est passée relativement inaperçue (CE, 10 juillet 2019, n° 408644). Pourtant, l’apport est important puisque la Haute Juridiction prolonge l’application du principe du contradictoire aux décisions pr…
Christophe Bouillon, député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, est le président de l’Association des petites villes de France (APVF) à la suite de la nomination d’Olivier Dussopt au gouvernement, comme secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Entret…
Contrôles Urssaf Lettre d’observations. Le redressement nul, faute de signature du directeur. Dès lors que le travail dissimulé n’est pas constaté par l’Urssaf, la lettre d’observations de l’organisme doit nécessairement être signée du directeur de cet organisme (Code de la sécurité sociale art. R.…
Voilà trois ans, Julien Bestron fréquentait encore le haut du panier. Ses deux mètres et quelques centimètres l’aidaient à tutoyer les sommets. Basketteur professionnel pendant dix ans, il a dû mettre sa première vie de côté à cause d’une banale blessure, l’angoisse du sportif de haut niveau. S’en…
Des dizaines ou des centaines de PME, des projets de recherche ou d’export… Clusters ou pôles de compétitivité, les quelque 400 regroupements d’entreprises existant en France recouvrent des réalités très diverses. Ces acteurs, devenus des interlocuteurs importants pour les collect…
La visite des entreprises de l’UE 57 à Israël, prévue entre le 10 et le 14 du mois prochain, a été reportée au mois de mai 2020. Cet ajournement a été décidé afin d’accorder plus de temps à d’autres entreprises pour y participer, mais également pour ajouter au séjour la Ville de Karmiel et pour dév…