Le principe du contradictoire prolongé

Une récente décision du Conseil d’État relative à la procédure de licenciement d’un salarié protégé est passée relativement inaperçue (CE, 10 juillet 2019, n° 408644). Pourtant, l’apport est important puisque la Haute Juridiction prolonge l’application du principe du contradictoire aux décisions pr…

L’entreprise et les salariés

Contrôles Urssaf Lettre d’observations. Le redressement nul, faute de signature du directeur. Dès lors que le travail dissimulé n’est pas constaté par l’Urssaf, la lettre d’observations de l’organisme doit nécessairement être signée du directeur de cet organisme (Code de la sécurité sociale art. R.…

La vie d’après...

Voilà trois ans, Julien Bestron fréquentait encore le haut du panier. Ses deux mètres et quelques centimètres l’aidaient à tutoyer les sommets. Basketteur professionnel pendant dix ans, il a dû mettre sa première vie de côté à cause d’une banale blessure, l’angoisse du sportif de haut niveau. S’en…

Les 400 clusters se tournent vers l'international

Des dizaines ou des centaines de PME, des projets de recherche ou d’export… Clusters ou pôles de compétitivité, les quelque 400 regroupements d’entreprises existant en France recouvrent des réalités très diverses. Ces acteurs, devenus des interlocuteurs importants pour les collect…