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Une clause limitative de responsabilité est opposable au tiers qui se prévaut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, d’une faute contractuelle lui causant un préjudice.
Si le dispositif d’injonction relatif aux bénéficiaires effectifs comporte des limitations au droit d’accès au juge, celles-ci demeurent proportionnées à l’objectif légitime de la lutte contre le blanchiment de capitaux et n’atteignent pas ce droit dans sa substance.
La Cour des comptes a appelé mardi l'Etat et EDF à lever les nombreuses "incertitudes" avant de poursuivre le vaste programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR...
Bonnes perspectives pour les distributeurs américains, moins pour les européens: le contexte politique et économique pèse lourd sur l'activité du secteur de la distribution, dont la bonne santé dépend de l'envie des ménages du...
17/01/2025 07:59:00. gr. Seafrigo, leader mondial de la logistique de la chaîne du froid, élargit son empreinte en Asie avec l’ouverture de son premier bureau au Vietnam. Situé à Ho Chi Minh City, capitale économique du pays et carrefour stratégique des exportations maritimes et aériennes, ce burea…
36TN89Z. 14/01/2025 09:05:32. afp. "Il faut remettre l'accent sur la vaccination", notamment chez les plus vulnérables et les plus âgés, a plaidé mardi le directeur général de l'AP-HP Nicolas Revel face à l'épidémie de grippe, sans toutefois se prononcer sur une obligation pour les soignants. "La…
29/01/2025 11:00:00. gb. Trois types de bois profilés Le groupe Ducerf réalise trois types de bois profilés. Les lamellés collés en petite section sont destinés à la menuiserie industrielle pour la réalisation des portes et fenêtres. Les panneaux pour l’agencement intérieur décoratif sont utilisés…
14/01/2025 10:07:03. go. Le Théâtre du Beauvaisis, d'un point de vue technique La grande salle : d'une capacité de 673 places, la grande salle du nouveau Théâtre du Beauvaisis est dotée d’un ensemble scénique complet et d’un plateau de jeu de 390 m2 (26 m en largeur x 15 m en profondeur) ; la haute…
36TK93R. 14/01/2025 08:22:18. afp. Le parti socialiste a fait une proposition de compromis dans la nuit au Premier ministre François Bayrou et estime "un accord possible" dans "quelques heures" sur la question du budget et notamment la réforme des retraites, a expliqué mardi son premier secrétaire…
14/01/2025 03:22:00. go. Viva Fabrica !, des industriels rassemblés en faveur de l'innovation Créée en 2018, la Fondation Viva Fabrica ! a pour ambition de faire découvrir les métiers de l'industrie, en particulier auprès des jeunes et du grand public. Parmi ses membres, on compte des figures de pr…