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Le gouvernement a été habilité par une loi de janvier 2014 à légiférer pour réformer la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Avec l’Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 et le décret d’application dont la parution est imminente pour une application de la réforme au 1er juillet 2014, c’est chose faite.
Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation.
Le droit du travail pourrait évoluer prochainement sur deux points précis : le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fin de contrat à durée déterminée.
Que retenir de la coupe du monde de football 2014 au Brésil ? À l’heure où nous écrivons ces lignes le vainqueur de cette 20ème édition n’est pas encore connu et nos Bleus sont rentrés au bercail depuis longtemps après la froide défaite face à l’Allemagne en quart de finale, un certain 4 juillet à…
«Il faut relancer l’investissement et créer des richesses en France», assure Jean- Pierre Raffarin, le vice-président du Sénat. «Il existe un décalage entre les discours de Paris et la réalité économique des territoires.» La formule fait tout de suite mouche dans un l’auditoire d’entrepreneurs et…
La convention de cession des terrains a été signée le 2 juillet entre Solvay et la CAPS. Elles se dressent encore fèrement du haut de leurs briques rouges contrastant dans le ciel bleu azur de ce début d’été. Alignées comme une armée de combattants, les cités ouvrières «hanrez» vivent leurs dernièr…
Laurent Waldvogel Animateur du RLPE 1. Quel est l’impact de la conjoncture sur la création d’entreprise ? Laurent Waldvogel : Nous ressentons naturellement un ralentissement. Les projets sont surtout plus diffciles à faire émerger et nous sentons surtout que les critères de fnancement sont devenus…
Notaires, avocats, banquiers et professionnels du Droit, la «dream team» organisatrice de Place au Droit. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation comme parrain de la manifestation, Patrick Poirret, procureur général près la Cour d’appel de Nancy et Ernestine Ronai, coordinatr…
L’effet «Centenaire de la Grande Guerre» se fait ressentir d’après le Comité régional du Tourisme de Lorraine. L’attrait touristique de la Lorraine n’est plus à démontrer mais la région est toujours à faire connaître et notamment reconnaître par celles et ceux qui y habitent. En cette période de dé…