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Tout bail consenti à un commerçant – exploitant individuel ou société – sur ses locaux d’exploitation n’est pas nécessairement soumis au statut des baux commerciaux défini aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. Il existe des régimes locatifs qui excluent la propriété commerciale. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 19 février dernier.
Annoncé en 2013 par le Président de la République, le choc de simplification a pour but de lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de l’économie française, en allégeant notamment certaines démarches administratives. Les 50 premières mesures ont été dévoilées mi-avril.
Si la crise en Ukraine continue à dominer l’actualité de ces dernières semaines avec des craintes de propagation aux pays d’Europe centrale et orientale, la situation économique dans la zone asiatique est également au centre des attentions des grands argentiers de la planète. Zoom sur la Chine et le Japon.
16/06/2014 06:20:35. tl. Le Big Data, un univers encore méconnu… Diffcile d’échapper à la déferlante du «Big Data»… Mais au fait, c’est quoi, le «Big Data» ? Des experts de plusieurs horizons ont fait le point sur la part de mythe et les enjeux de ce nouveau phénomène, lors…
23/05/2014 04:35:49. pg. (de g. à d.) Franck Massy, Philippe Pémont, Clothilde Palot, Laurent Gilquin et Cyril Neviaski. Après le lancement de la vente notariale interactive en octobre, la chambre des notaires de la Somme poursuit sa modernisation. Elle développe un vaste réseau départemental de la…
23/05/2014 04:20:23. pg. Emmanuel Pascual, Carole Dauphin-Soulabaille, Olivier Joly et Samuel Ridoux espèrent faire de ces portes ouvertes un rendez-vous incontournable. La manifestation nationale “Les architectes ouvrent leurs portes” se déroulera dans seize régions, dont la Picardie et a pour but…
23/05/2014 04:15:59. pg. Nabil Achik compte évoluer dans le secteur de la chimie verte. La chimie verte, ou la valorisation des matières agricoles en vue de fabriquer des produits non toxiques, c’est l’un des grands axes majeurs d’innovation et l’une des solutions d’avenir en Picardie, et plus larg…
23/05/2014 03:00:27. go. Fiscalité. Par une actualité au Bulletin officiel des Finances publiques (BoFip) du 18 octobre 2013, l’Administration a livré ses commentaires des réformes fiscales en matière de facturation et de facturation électronique, applicables depuis le 1er janvier 2013 et ayant don…
16/05/2014 06:45:14. go. « La Caisse a toujours été un partenaire privilégié des acteurs de terrain », explique Céline Senmartin, directrice de la Caisse des dépôts de Picardie . La Caisse des dépôts est certes une vieille dame – dans deux ans, elle fêtera son bicentenaire – mais elle…