Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

Un décret (n° 2023-262) du 12 avril 2023 modifie sur certains points la procédure des contrôles réalisés par les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole. Selon la notice du texte, il «apporte des garanties supplémentaires aux cotisants» dans le déroulement de ces opérations.

Loger les apprenants de Saône-et-Loire

818798613. 04/07/2023 08:00:00. gb. L’objectif est simple : faciliter la mobilité des apprentis. La plateforme numérique « une formation – un logement » coconstruite par la CPME 71, le Conseil départemental de Saône-et-Loire et l’Etat a été lancé dans ce sens le 12 juin. Elle vise à aider les appre…

Le Cresuot : Industeel investit plus de 50 millions d’euros

27/06/2023 08:00:00. gb. Cet investissement a pour objectif d’installer un laminoir vertical à proximité de l’aciérie du Breuil. Il s'agit d'un nouvel équipement va permettre d’associer la coulée de l’acier et le laminage. La première coulée est prévue courant le mois de mai 2025. Ce projet se…

Dijon : DiviaMobilités va étoffer son offre de transport

27/06/2023 07:00:00. gb. En effet, cette décision a été annoncée le 8 juin dernier par le maire de Dijon et président de Dijon métropole François Rebsamen. Les nouveaux changements seront déployés pour la rentrée 2023 dans le but de soutenir le développement économique de la métropole. Dans le cadr…